CAROLE-CONDUITE

REGLEMENT INTERIEUR AUTO-ECOLE

Passer son permis B est une grande étape de sa vie, il est Important de trouver une auto-école de qualité en qui avoir confiance, pour vous accompagner dans votre apprentissage du code, de la conduite et pour toutes les démarches administratives. 

REGLEMENT INTERIEUR AUTO- ECOLE CAROLE CONDUITE

REGLEMENT INTERIEUR AUTO-ECOLE CAROLE CONDUITE

Ce règlement a pour but de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement, il est applicable par l’ensemble des élèves. 

Article 1 : L’auto-école CAROLE CONDUITE applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014. 

Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement CAROLE CONDUITE se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir : 

Respecter le personnel de l’établissement,

Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc…),

Respecter les locaux (propreté, dégradation),

Respecter les autres élèves sans discrimination aucune, 

Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas les pieds…),

Les élèves sont tenus : de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toutes boissons ou produits pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…),

Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules,

Respecter les horaires de code,

Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable…) pendant les séances de code et pendant les leçons de conduite,

Il est demandé aux élèves de ne pas bavarder pendant les heures de code.

Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité du directeur de l’établissement. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur de l’établissement pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident. 

Article 4 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1^er versement n’as pas accès à la salle de code. 

Article 5 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. 

Article 6 : Toute leçon non décommandée 48h ouvrable à l’avance sans motif valable avec justificatif (certificat médical ou autre) sera facturée. Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau. 

Article 7 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code, sauf pour l’utilisation de l’application Mobipermis.

Article 8 : Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.). 

Article 9 : Après la réussite de l’examen du code et à la première leçon de conduite, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage. Il devra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. En cas de non-présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève. 

Article 10 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail, 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation pédagogiques de l’enseignant de la conduite. 

Article 11 : Aucune présentation à l’examen ne sera faite si le solde n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen. 

Article 12 : Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique, il faut : 

• Que le programme de formation soit terminé,
• Avoir l’avis favorable du moniteur chargé de la formation,
• Que le compte soit soldé.

La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen est le seul fait de l’établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant. 

En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signée et en cas d’échec, l’élève fera son affaire pour retrouver une autre auto-école pour passer à nouveau son examen. 

Article 13 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance ; 

• Avertissement oral,
• Avertissement écrit,
• Suspension provisoire,
• Exclusion définitive de l’établissement.

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de sa formation pour un des motifs suivants : 

• Non-paiement,
• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation,
• Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.

La direction de l’auto-école CAROLE CONDUITE est heureuse de vous accueillir parmi ces élèves et vous souhaite une excellente formation. 

Signature élève                                                                                               Signature auto-école 

Lu et approuvé 

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